1. Confirmation de la commande

Tout accord de collaboration est formalisé par le règlement du client sur la plate-forme sécurisée STRIPE de la formation citée en objet de la page de paiement.

L’achat de la prestation de formation inclus une formation de 7 heures et la fourniture d’un déjeuner.

L’achat de la fourniture d’un jeu de cartes inclus sa livraison en France métropole (hors Corse) et les frais associés. Pour la Corse et DOM-TOM, les frais de transport seront facturés en sus au réel. Une facture complémentaire sera donc émise. L’envoi ne sera réalisé qu’après réglèment de cette facture supplémentaire.

En cas d’achat de formation de fresqueur

2. Convention de formations

Une convention de formation sera établie en double exemplaire.

Afin d’établir une convention de formation, le client devra communiquer par mail à Morgane JACQUET les éléments suivants :

- la(les) date(s) retenue(s) et le lieu pour la formation ;

- les coordonnées du lieu de facturation ;

- le numéro SIRET ;

- le nom, prénom, qualité du signataire de la convention ;

- les noms et prénoms des participants ;

3. Prise en charge des formations

A date d’émission de ces CGV, BLUMEI ne bénéficiant pas de la certification QUALIOPI, il n’est pas possible de demander une prise en charge par un organisme financeur de type OPCO. Néanmoins la procédure de certification est en cours. Si cela est une condition obligatoire pour le client, il est possible de passer par un organisme de formation certifié, qui ajoutera ses frais administratifs à la prestation de services proposée.

En cas d’achat de jeu de cartes fresque

BLUMEI s’engage à procéder à l’envoi des jeux commandés sous 72 heures en envoi simple suivi (LA POSTE ou équivalent). BLUMEI ne pourra être tenu responsable de tout retard par le prestataire de livraison ou d’erreur dans l’adresse renseignée par le client lors de son achat.

4. Conditions de règlement

Une facture automatique par STRIPE sera émise après chaque règlement en ligne et envoyée sur l’adresse email renseignée par le client au moment de son achat.

En cas de défaut, le client doit envoyer un mail à morgane.jacquet@blumei.fr

Le règlement se fait à la commande via la plate-forme sécurisée STRIPE.

5. Utilisation de la documentation remise

Les documents remis aux clients et/ou aux stagiaires de formation sont réservés à leur usage exclusif. Ils ne seront cédés en aucun cas à des tiers. Leur reproduction est interdite.

Le client s’engage à signer la charte des Fresqueurs de la Fresque des Organisations Responsables qui lui sera expliquée et remise lors de sa formation. Sa signature vaut engagement et respect de cette charge et de son application.

Toute reproduction même partielle des cartes du jeu est interdite.

L’utilisation de la documentation remise au participant lors de la formation est précisée dans la charte des Fresqueurs.

6. Protection et confidentialité des données

Toutes informations transmises par l’entreprise cliente à BLUMEI sont confidentielles. Sauf accord écrit entre BLUMEI et le client, aucune information ne sera divulguée.

En revanche, sauf refus de la part du client, ce dernier autorise BLUMEI à mettre son logo d’entreprise comme référence client sur le site Internet de BLUMEI ou tout autre document à visée commerciale. Morgane JACQUET demandera des avis à son client après réalisation de prestations. Sauf refus du client, ces avis pourront être rendus publiques.

7. Annulation ou report du fait de BLUMEI

Dès réception de la convention de formation signée, BLUMEI s’engage à réaliser la prestation aux dates programmées, sauf cas de force majeure.

Concernant les formations de Fresqueur de la Fresque des Organisations Responsables, BLUMEI se réserve le droit, en cas de moins de 5 participants inscrits à la formation, de proposer au client de reporter et de proposer d’une autre de date de formation.

En cas d’impossibilité de trouver un accord avec le client, BLUMEI s’engage à le rembourser sous 8 jours.

8. Annulation ou report du fait du client

Toute annulation ou report du fait du client devra être formulé par écrit. Aucun remboursement n’est prévu même en cas de force majeure. Néanmoins, dans un souci de bonne relation commerciale, BLUMEI s’engage à faire son maximum pour trouver un accord qui convient aux deux parties, cela pouvant être le report à une date de formation ultérieure.

9. Litige

En cas de différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, BLUMEI et l'entreprise cliente s'engagent à rechercher un règlement amiable. Á défaut d'accord, le différend sera soumis à l'appréciation du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL.

La paiement en ligne de la prestation de formation ou l’achat du produit du jeu de cartes par le client vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.